J.O. 59 du 10 mars 2007
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Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
NOR : SOCT0710490A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 février 2007, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail :
Représentant des salariés
Sur la proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Luce (Rémy), en remplacement de M. Dufour (Serge).